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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Renelia ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 12) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 002116 du 30/ 01/ 2015
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
Colonna d'Istria Conseil Immobilier a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a: jugé le licenciement de Monsieur [F] [R] sans cause réelle et sérieuse, condamné la SARL Colonna d'Istria Conseil Immobilier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300771
11 juin 2014
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 2012), que M. et Mme X... ont confié à la société Colonna, assurée auprès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310110
4 mars 2021
4 mars 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Collineas aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Collineas
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a3
25 janvier 2007
25 janvier 2007
s'élève à 12 718, 72 ¿ et condamné, après compensation, la société PUIG CODINA à payer à la société ILAN la somme de 3 385, 05 ¿ HT, - a condamné la société PUIG CODINA à verser une somme de 3 000 ¿
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1969:28
24 juin 1969
24 juin 1969
Smith Corona Marchant International et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. # Affaire 10-69.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15e6a1876057df5d44a
18 mai 2022
18 mai 2022
du contrat de licence est intervenue le 28 avril 2017 aux torts de la société 1906 Collins ; - rejeté l'exception d'inexécution invoquée par la société 1906 Collins ; - condamné la société 1906 Collins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210403
23 juin 2016
23 juin 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etude Colonna
Source officielle2ème chambre
DTA_2401809_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214886_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Bonfanti, greffière.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:35
1 mars 1977
1 mars 1977
#Goulven Collic contre Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Rennes - France.#Affaire 84-76.
Source officielleAvis
CADA:20180085
19 avril 2018
19 avril 2018
son secrétariat le 15 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de Colmar
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:62
14 février 1984
14 février 1984
#Wolfgang Gewiese et Manfred Mehlich contre Colin Scott Mackenzie.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Scotland) - Royaume-Uni.
Source officielleciv3
613724c4cd58014677418362
13 juin 2006
13 juin 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le tribunal a, sans dénaturation, apprécié la valeur probante de l'avenant produit par la société l'Etude Colonna
Source officielleChambre 1/Section 5
669640d5f5112d8edd056e2a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décision dont la teneur suit: ENTRE : LA SOCIETE BM8, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : E1858 ET : LA SOCIETE COLIDA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf4cdc6046d47bc9563
9 avril 2026
9 avril 2026
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61359
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Bessat Dasi Colonna Clement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Bessat Dasi Colonna, a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
Par acte d'huissier du 24 juin 2011, la SCI Centre médical spécialisé des Collines d'Estanove faisait délivrer assignation au syndicat des copropriétaires du bâtiment A/CC de la résidence Les Collines
Source officiellePage 37 sur 1134