[E] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Fandi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Fandi emballages, défendeurs à la cassation.

des Camélias en date du 30 juin 2005 se bornait à mentionner en page 8, de façon laconique, « le droit de passer sur la rue de la Colline, la rue des Longozes et la rue des Marquis [...] en conformité

FANDOS BRUNO EURL FANDOS BRUNO, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°530 265 537, Ayant son siège social est 21 boulevard Anselme Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal

, que la société SP Colling n'avait pas été informée de la cession, tout en constatant que la société Factum finance avait informé la société SP Colling de la cession et transmis les justificatifs pendant

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline

violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la SGEC avait également fait valoir que deux factures de 18 144 francs et 16 848 francs concernaient la construction d'un immeuble Fango

Colline » et cadastrés section ER n° [Cadastre 2] et EP n° [Cadastre 3]. 2.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-18.532 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Colin

société Etablissements Beucher, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme X..., a, le 18 mai 1992, sous-loué, avec l'autorisation du bailleur, une partie de ces locaux à la société Colin

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2001), que la société Cofica

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Alchinvest, Alice investissement, GVR, Salinero et Colin développement, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Germaine de Jourdan de Savonnerie, épouse de Y... de Comminges

Mayemba X..., son salarié, ayant notamment formé une demande en paiement d'heures supplémentaires et de sommes au titre d'un repos compensateur, la société Cofida a fait valoir qu'elle avait déposé une

; que c'était donc à bon droit que Collinet soutenait que l'intimé avait commis une faute exclusive qui le privait de tout droit à indemnisation ; que seule la faute de conduite, l'inattention, et le

", régulièrement produit aux débats, et qu'à sa connaissance, il n'y avait pas d'autre registre de ce type intéressant Cofima; qu'il maintenait que la société Montenay n'avait acquis que 2 750 titres Cofima

tribunal de grande instance d'Auch déclarant n'y avoir lieu de suivre sur deux plaintes avec constitution de partie civile pour actes de cruauté envers animaux domestiques ou apprivoisés à la suite de corridas

; que la banque n'avait fait aucune provision sur ces créances, considérant à tort que le provisionnement fait par la société Comipar était suffisant ; que l'étendue du soutien de Comipar aux sociétés