et en sa septième branche, du pourvoi principal de la société Eg Sol : Attendu que la société Eg Sol fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable in solidum du préjudice subi par la société Les Marmottes

) que seule la décision de renvoi a été lue par le greffier ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le greffier doit donner lecture non seulement de la décision de renvoi, mais également

vente visuelle, obtenu en 1997, lequel lui a permis de rencontrer une importante clientèle turque, d'entretenir de nombreux échanges et de traduire de multiples documents à cette occasion et qu'elle a également

selon le moyen, qu'elle avait sollicité son inscription sur la liste électorale consulaire de Stuttgart, que le jugement doit être rectifié en ce sens, que l'orthographe de son nom patronymique doit également

X..., son courtier, n'était pas également, en l'espèce, le mandataire de la compagnie Saint-Paul Fire ande Marine et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1934 et 1134 du

Elle ajoute qu'elle a participé à plusieurs formations à l'expertise, qu'elle intervient également comme interprète pour une association et qu'elle est très disponible.

constater que l'employeur avait rompu le contrat de travail, la cour d'appel n'avait pas à se prononcer sur la demande formée par l'employeur ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait également

l'ordonnance du juge d'instruction qui n'avait statué que sur le délit de blessures involontaires ; "alors que la plainte de Dominique X... ne visait pas seulement les blessures involontaires mais également

supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au motif qu'une attestation devait être écartée pour "suspicion légitime" née de ce que son auteur était, également

Y..., directeur du développement de la SARL Développement Ingéniérie Immobilier (DII), dont il était également l'un des associés, n'a plus perçu que des acomptes sur sa rémunération à partir du mois de

X... fait également grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de salarié ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'intéressé n'établissait pas avoir exercé une activité technique

03.405) aura pour inéluctable conséquence d'entraîner, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile l'annulation du chef ici querellé du dispositif de l'arrêt également

procédure de licenciement et une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon moyen : 1 ) que ces indemnités ne se cumulent pas entre elles, qu'en allouant une indemnité égale

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Z... une pension alimentaire de 182,94 euros par mois et par enfant à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des deux

. et de condamner, sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle, la SCCV à payer à M. et Mme P... une indemnité de 100 000 euros correspondant à la surévaluation du prix, une indemnité égale

déterminer les modalités d'application "le droit aux congés annuels n'est pas ouvert dans une année déterminée par les absences pour maladie ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale

comportaient des dispositions suffisamment sécurisantes, par l'implantation de deux panneaux de « sens interdit » à droite et à gauche de la rampe et masquage du panneau directionnel haut ; qu'elle a également

le texte commande de se référer à l'acte portant le prix de l'immeuble, il importe peu que les conclusions n'aient pas mentionné de chiffre quant à l'évaluation du litige ; que de ce point de vue également