agricole avait "tous pouvoirs pour agir au nom" de ce dernier et qu'il jouissait d'un "pouvoir général de représentation...", quand ces pouvoirs excluaient nécessairement la représentation en justice, dévolue

à relever provisoirement que la signature contestée présentait des aspects propres aux imitations serviles, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants eu égard à la mission spéciale dévolue

été nommé depuis le 1er janvier 1986 agent technique supérieur, l'arrêt qui a considéré que la promotion de cet agent avait eu pour effet de transformer en mission de contrôle les missions d'enquête dévolues

. ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 509 du code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant

demande de nullité de la décision d'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015 ayant, notamment, supprimé le droit préférentiel de souscription des associés, alors « que les attributions dévolues

[F] fait grief à l'arrêt de constater que sa déclaration d'appel du 15 janvier 2019 ne dévolue à la cour aucun chef du jugement critiqué du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer du 19 novembre 2018 et

[C] coupable des faits de menaces de mort réitérées au préjudice de Mme [K], alors : « 1°/ que l'affaire est dévolue à la cour dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant

d'éléments effectivement saisis « les fichiers en lien avec l'exercice des droits de la défense » en ne « met(tant) pas la juridiction du premier président en mesure d'exercer le contrôle qui lui est dévolu

ses livres et ordonné la saisie, aux frais avancés du Trésor, de ladite somme, alors : « 1°/ que la chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue

a personnellement perçu, à sa demande, les frais de déplacements correspondants ; qu'il a ainsi sciemment et volontairement fait des fonds consulaires un usage autre que celui auquel ils étaient dévolus

ou partiellement dénudée ; qu'il apparaît que le contenu des messages SMS et MMS produit par le plaignant M.

G..., l'arrêt énonce que, depuis les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, reprises aux articles 754 et 755 du code civil, la représentation pour les successions dévolues en ligne directe ou collatérale

K..., l'arrêt énonce que, depuis les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, reprises aux articles 754 et 755 du code civil, la représentation pour les successions dévolues en ligne directe ou collatérale

La désorganisation comportementale persiste : par exemple le patient se dénude régulièrement sans motif.

Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le

tente faisant office de garage ; qu'il avait exhibé son sexe, lui avait demandé de le toucher et, comme elle ne voulait pas, lui avait pris la main pour la contraindre à le faire ; puis il l'avait dénudée

l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "et aux motifs adoptés que les albums photographiques versés aux débats montrent des photos de Françoise Y... à demi dénudée

type de travaux est courant dans le quartier, que la création de la surélévation de cette maison ne constitue aucunement un trouble anormal du voisinage dans un secteur urbain ni n’entraîne aucune dévaluation