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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d65

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[E] [I] né le 18 Mars 1995 à [Localité 2] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303958_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301552_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301760_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301908_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301909_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305050_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305283_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201155_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208459_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 mai 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208550_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Andujar pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208776_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204202_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M. B A B D, ressortissant marocain né le 22 mai 1975, indique avoir sollicité le 31 mai 2017 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206636_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207783_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205877_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, M. Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207892_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302642_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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