du présent chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des

qu'elle a remplacée et n'inclut donc pas les mâchefers ; -que cette définition des mâchefers comme déchets inertes est conforme à la directive européenne 99/31 du 26 avril 1999 : il s'agit de déchets

DE LAITON TRES INSUFFISANTES SI L'ON PRENAIT EN COMPTE LES QUANTITES DE LAITON EN BARRE UTILISEES, LES QUANTITES DE DECHETS PRODUITS EN COURS DE LA FABRICATION ET LES QUANTITES DE DECHETS VENDUS TELLES

Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets. ". 3.

de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets (…) ».

de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets (…) ».

de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets (…) ».

catégories de déchets ". 3.

produits par les professionnels sont assimilables aux déchets ménagers.

3 % de déchets ferreux. 17.

la société Valnor, qui exploite une installation d'élimination de déchets ménagers et assimilés, a, au cours des années 2000, 2001 et 2002, réceptionné sur son site des déchets inertes, constitués de

et 3 % de déchets ferreux.

estimé à 80 % du coût du service de la collecte et du traitement des déchets soit 14 485 826 euros, compte tenu du fait que les déchets non ménagers représentent 20 % du volume total des déchets collectés

A la suite de la conclusion d'un accord transactionnel avec la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action a déclaré

du présent chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des

issus de sa consommation de fruits et légumes sont recyclés via un compost installé dans son jardin, que les quelques déchets en métaux sont traités par Monsieur G...

chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement

destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux