352J-W-B7E-CTKIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] 44, rue Saint Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE

Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [M] [U] Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [B], demeurant 1 Rue Laborde

B A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, transmet au tribunal diverses pièces, dont un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 février 2025 portant assignation à résidence sur la commune de Limoges

Jacques X..., demeurant 22, ancien Chemin royal, 11400 Lasbordes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de fourniture d'huile conclu le 10 mai 1999 entre la société Huiles labo

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Etablissements Bidau motoculture, 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Sud-Ouest, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

Septembre 2025, enregistré sous le n° 24/00268 ET : Monsieur [N] [U] [P] [E] C/O Madame [S] [I] [Y], [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Maylis LABORDE

..., 2 / de l'Association nationale des sports du Crédit agricole (ANSCAM), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est 1, place Marguerite Laborde

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SNC 6 HANOVRE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Hélène LABORDE

SOPRIM [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #T07 DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

N'EST PAS ENTACHE DE CONTRADICTION, PUISQUE CE N'EST PAS EN SE FONDANT SUR LA COMPARAISON DES ACTES DE NAISSANCE DE ANTOINE ET DE BARTHELEMY, MAIS SUR "L'EXAMEN DES ACTES DE (LEUR) FAMILLE" (LA FAMILLE LABORDE