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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304715_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 26 juin 2023, l'association Adene Had, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, avocat, demande au juge
Source officielle7ème chambre
DTA_2303539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307927_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante camerounaise, née le 26 août 1988, est entrée en France en 2000 selon ses déclarations.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605177_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606374_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606452_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 à 9h30. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007945194
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203839_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:CR90596
20 mai 2011
20 mai 2011
Cordier, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Prétot, conseiller, assisté de MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201042_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 octobre 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100113_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Cormier, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414858_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Combier, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071285
7 juillet 2022
7 juillet 2022
26 février 1981 à Lille (59000), de nationalité française demeurant 90 rue des Plovines 59000 Lille représenté par Me Sandrine Cazier, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Chantal Corbier
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58af4
25 janvier 1983
25 janvier 1983
CORI ET BOYAU AVAIENT RECU QUITUS DE LEUR GESTION ET AVAIENT ETE DECHARGES DE LEUR MANDAT ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER COMMUNE CETTE ORDONNANCE A LA SOCIETE, PRISE EN LA PERSONNE DE CORI ET BOYAU, ES
Source officielleChambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
2 avril 2026
2 avril 2026
COBI ENGINEERING REALISATIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau
Source officiellecomm
61372355cd5801467740870f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1997), que la société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109265
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ACCORD SUR LES ASTREINTES PASTACORP TRAITEUR – SITE DE CORBAS
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
Source officiellePage 37 sur 737