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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725339

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

X..., maire de COLOMBIER-SAUGNIEU, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ee9

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

donner acte aux parties de leur accord sur un exercice en commun de l'autorité parentale ; qu'en effet il y avait une difficulté sérieuse quant au droit américain ou français, ou même peut-être colombien

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226351_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D, ressortissant colombien né le 1er novembre 1989, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01540_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, ressortissant colombien né le 28 octobre 1980 à Bogota, qui a déclaré être entré en France en 2016, a été interpellé le 1er mars 2021 pour conduite sans permis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01078_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1023DEC002486594

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

  He submits that if he is removed to Colombia, he will be deprived of education in British schools and will be unable to afford education of a similar standard in Colombia.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007939604

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 1984 ordonnant son placement d'office à l'hôpital de la Colombière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206881_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La commune de Colombier Saugnieu (69124) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 13 septembre 2022 sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603852_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... demande au tribunal d’annuler les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205202

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) du COLOMBIER, dont le siège social est

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le 8 juillet 2025 à 17h20 puis vol à destination de l'Espagne à 20h50) et d'un retour dès le 15 juillet à 12h20 pour la Colombie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404036_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant colombien, né le 26 août 1986, est entré régulièrement sur le territoire français le 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300229_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

E A, ressortissant colombien né le 10 septembre 1987, entré en France le 1er avril 2019, a sollicité, le 4 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association LE COLOMBIER à payer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903637_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403862_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904567_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501989_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°17 sise chemin de Gamundi à Saint-Just.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905454_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle