à la commune de Neuilly-sur-Seine pour la démolition d’un bâtiment existant et la construction d’un immeuble mixte en R+3 sur deux niveaux de sous-sol et d’un pavillon d’accueil dans l’enceinte du cimetière

Il ressort des pièces du dossier que la partie nord du terrain d'assiette du projet, située en zone UB, est adjacente à une zone UE au sein de laquelle est implanté le cimetière communal.

X..., titularisé dans les fonctions de gardien de cimetière, des fonctions de fossoyeur ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette décision a en réalité consisté à supprimer l'emploi de gardien de

août, 24 août et 7 septembre 2023, le GFA domaine du Mas du Chêne demande au tribunal d'annuler la délibération de la commune de Lézan du 14 juin 2023 en tant qu'elle décide de l'agrandissement du cimetière

tribunal d'annuler la délibération n° D019-110423 en date du 11 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Lézan portant sur la consultation d'un bureau d'études concernant l'agrandissement du cimetière

Gilbert Y dans un cimetière de la commune de Castellane, 4) de l'arrêté du 6 avril 1998, par lequel le maire de la commune de Castellane a ordonné l'inhumation du corps de M.

l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 29 mars 1983 du conseil municipal des Lucs-sur-Boulogne (Vendée) ayant autorisé l'entreprise Privat-Rodde à édifier sur une partie du cimetière

Ils soutiennent que : - le maire de la commune d'Essé, chargé d'assurer la police des funérailles et des cimetières, en vertu de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, a

Daaken a, le 1er septembre 2022, endommagé une voiturette électrique qu’il conduisait au sein du cimetière où il était affecté. S’il est reproché à M.

    Les requérants allèguent aussi dans le chef des couples Derviş - Aygül Çindemir et Veli - Sevgi Çindemir, une violation de l'article 8 de la Convention, en raison des perquisitions irrégulières

X..., ressortissant centrafricain accompagné de l'enfant mineure Gbadoud Cinelle Nanou, a été contrôlé le 13 janvier 2000, à 9 heures 15, à la descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et a

  Cette route passait à proximité du cimetière de la commune et plus précisément à proximité de la tombe du père du requérant.

pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit irrecevable la demande tendant à s'entendre juger co-titulaire de la concession n° 2411 dans le cimetière

C'est dans ce contexte que Monsieur [L], directeur de production de la société Eloa Prod, a pris contact avec Monsieur [E] et a engagé des discussions avec son agent, la société Cinélité.

provocation fondé sur les propos tenus la veille par Fodé Y... qui avait déclaré que Jean-Marie X... avait " du sang sur les mains " et que sa responsabilité directe était engagée dans la profanation du cimetière

Mme A, été victime d'un accident le 22 octobre 2022 alors qu'elle se trouvait dans l'enceinte du cimetière de Kerfautras de la commune de Brest en se rendant sur une tombe de famille.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [O] Greffier lors des débats Me CIGNETTI