Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164382
15 juin 2005
15 juin 2005
Chedli X, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008085927
3 mars 2000
3 mars 2000
Chedli X... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE CHALLANCIN 136, rue Championnet 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître TRIOMPHE substituant Maître DOUMIC, avocat au barreau de Paris (C129) 2 ) Monsieur Chedli
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313459_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle7ème chambre
DTA_2307748_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2307749_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205973_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebale, avocate de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2402013_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, représenté par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762850
21 mars 2011
21 mars 2011
Mohamed Chebli, de nationalité algérienne et résidant habituellement en Algérie ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret prononçant la naturalisation de Mme BOULABBES au motif
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb92
24 février 1992
24 février 1992
. ; que les sorties de numéraire avaient toutes lieu en espèces par le moyen de "chèques de banque", car B... s'était volontairement privé de l'usage de chéquiers ; qu'ainsi était assurée la clandestinité
Source officiellecr
613725c5cd5801467742063b
24 mars 1999
24 mars 1999
l'entreprise générale de bâtiment SA X... et dont la propre activité était donc liée au redressement de cette dernière entreprise, de parvenir à l'apurement du passif de cette entreprise, véritable cheville
Source officiellecr
61372595cd5801467741efc8
14 octobre 1992
14 octobre 1992
C... dont les dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même
Source officielle3ème chambre
DTA_2303827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303828_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour Mme C... née D....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504938_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTrib. de Commerce
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ184 à l'égard de la société : TRANSPORT DU CHABLAIS
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008082513
28 juillet 2000
28 juillet 2000
et à la société des établissements Moullet Frères, en vertu d'un contrat de concession exclusif identique ; que la société ADV a conclu avec la société commerciale de quincaillerie Guigues et Chabrier
Source officiellePage 37 sur 190