Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chaffrey sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CHARTREUSE Rcs de Strasbourg sous n° 528683212 agissant par son gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparante, représentée par Mme [G] [J], la gérante DEFENDEURS : Madame [V] [D] Comparante Madame [K]

Charles Y... ; que M. Charles Y... a été gravement blessé dans l'accident, le passager qu'il transportait étant décédé ; que M. Charles Y..., ses parents, M. et Mme Y..., et son frère, M.

A... bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont tous deux assistés par Me Chartrelle.

s'intéresser aux opérations effectuées sur ce compte joint ; qu'il ajoutait que le juge d'instruction avait totalement éludé cette question, pour ne s'intéresser qu'aux mouvements ayant affecté les comptes de Charles

du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Charles

Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.

1°/ la société Groupe Samat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Bourgey Montreuil, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Rébauchet, ..., 3°/ la société Charles

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Charles

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de M.

seront pris en charge ; que pour dire que la procédure de licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy Charles

DU 18 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A DECIDE DE SOUMETTRE AU REFERENDUM PREVU PAR L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 UN PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE SAINT-ANDRE-DE-BAGE, BAGE-LE-CHATEL

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant à Orsay (Essonne), chemin de la Justice, Gometz-le-Chatel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL travaux publics et ingenierie de Ligny-le-Chatel, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au tribunal

chattels.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Verberie et l'association ROSO, représentées par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté