Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE DE NICE ARENAS VALLEES C/ SAS REGIONS ESPACES VERTS SCP [B] [U] [J] REPRESENTEE PAR ME [J] Grosse délivrée le : à : Me CHATENET

Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron

455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DUJARRIC, SALARIE DE LA SOCIETE FONDERIES DU CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

ORMOY L’ACIONNA [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 12 décembre 2023 ; Vu l'article 803 du code de procédure

le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de la Société Nouvelle SMB, société anonyme, dont le siège social est à Ploufragan (Côtes-du-Nord), zone industrielle des Châtelets

Philippe Y..., demeurant "Le Châtelet", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE et la SAS GROUPE ARC, représentées par Me Chaignet, demandent de prendre acte du désistement de M. et Mme B.

SARL) - [Adresse 2] comparant par Monsieur [W] [H], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges : Madame Flore CHATELET

rue Roh Azen - Trevenaste - 56370 SARZEAU représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [X] [K] [U] 15 bis rue du Châtelet

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra NADJAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0307 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

’une chute à vélo et des photographies des lieux montrant une déformation de la chaussée, que, ce jour-là vers 17 heures, celle-ci a chuté de son vélo alors qu’elle circulait sur l’avenue du Grand Châtelet

Vernouillet du 18 octobre 2024 portant opposition à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France SAS en vue de l'édification d'une station de téléphonie mobile, sur un terrain situé au Châtelet

Organisme TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES Société [12] Organisme SIP [Adresse 18] Société [20] Société [9] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à :Me Jessica CHATONNIER-FERRA

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET