Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

AFFAIRE : N RG 07 / 00653 Code Aff. : ARRET N J B. C G.

Emmanuel Y...

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre civile de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision

Emmanuel Y..., demeurant ..., Mme X..., épouse divorcée de M.

de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement d'une somme de 10 000 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

de procédure civile, Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller à la première chambre civile, chargé du d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête

PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle

François, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Emmanuelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre

DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : L'ALLIANCE FUNERAIRE

Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 178, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Emmanuel Y... A demeurant chez M. ...

L' article 1153 du code civil énonce que :' le représentant légal, judiciaire ou conventionnel n'est fondé à agir que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés' L' article 1984 du code civil