au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0146 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1215 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06277 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW22D COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

A..., représentée par Me Castanet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

A K, représentés par Me Castagnon, ont demandé au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de Toulon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET

- Sur le caractère tardif de l'avis au procureur de la République : Il résulte de la procédure soumise, PV 420/ 2016 établi par le MDL/ Chef CASTAGNET, OPJ en résidence à Muret, que : Dotou X...

rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) Madame Ghislaine Z... épouse X..., demeurant à Labouquerie (Dordogne), 2°) Madame Mauricette Z... épouse D..., demeurant au Castagnet

O I demeurant Montée de la Castagnette à Saint-Privat (07200), la SCI les 3 J domiciliée 1 rue du 4 septembre à Aubenas (07200), Mme S J demeurant 10 rue Champalbert (institut de beauté) à Aubenas (07200

Francis X..., demeurant La Campagnette ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le

de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet Etat, M me Dominique Surjus («   la requérante   »), née en 1954 et résidant à Castanet-Tolosan

Pierre Y..., demeurant B.P. 12 à Castanet Tolosan Auzeville (31320) ; M.

Roger Y..., demeurant chemin de la Mayrine à Auzeville-Tolosane, 31320 Castanet-Tolosan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M.

A... pour la réalisation d’un mur de soutènement et d’un parking sur le terrain cadastré BH 310, BH 581 situé au 79 route du Val des Castagnins sur le territoire communal et a assorti sa décision de deux