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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1796acdc6046d4749a8dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
7 avril 2025
7 avril 2025
(Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [S] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives
69e71697cdc6046d47fb28ba
7 avril 2025
7 avril 2025
à l'audience : Monsieur [Q] [J] (défaut) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [H] [N] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleETRANGERS
6871efb457f38d6b27c27713
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6871efb457f38d6b27c27717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93294
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503059_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503062_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : V. VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107027_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la commune de Saint-Jean de Niost, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300221
30 avril 2025
30 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [G] [O], de la SARL Corlay, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300192
3 avril 2025
3 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300193
3 avril 2025
3 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [P], [G], et [S] [Y] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler pour irrégularité ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 6/Section 4
6614303d3bbdffcd91717ca9
4 avril 2024
4 avril 2024
Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Françoise COHEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e8
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503100_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n°2406982, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la
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