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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310666
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[P] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Laac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Emsellem, Halimi, Calzone-Consolin, société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208830_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur de soutènement situé entre le 86 et le 88 rue Caron
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
demeurant : ... 80000 AMIENS Civilement responsable, non appelant, assisté de la SCP CARON-DAQUO-AMOUEL, avocats au Barreau d'AMIENS, Y... Maria Mère de X...
Source officiellecomm
6137218ccd580146773f4aef
3 décembre 1991
3 décembre 1991
le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Locagest, dont le siège social est sis ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin), 2°) la société Canon
Source officiellecomm
61372300cd58014677404371
24 février 1998
24 février 1998
Jean-Vincent X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Soterep", en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Canon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210393
9 juin 2022
9 juin 2022
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné au GIE Protection Grêle MV la cessation d'activité des canons n° 4 situé sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] situé sur la parcelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111813
4 juin 2012
4 juin 2012
Il n’y avait pas de cartouche dans la chambre du canon de ce fusil, près duquel se trouvait un chargeur contenant dix-neuf cartouches.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10751
28 juin 2017
28 juin 2017
Edouard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Canon France, société par actions simplifiée
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e559
24 octobre 1967
24 octobre 1967
FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e781
9 juin 1966
9 juin 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CALON ET GILBERT.
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a6
2 décembre 1966
2 décembre 1966
C/ DEPARTEMENT DE LA VENDEE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE PRADO
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e812
26 octobre 1967
26 octobre 1967
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE GRIEL.
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebf6
3 mai 1968
3 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CHOUCROY ET CALON DANS LE MEME SENS : 18 DECEMBRE 1963, BULL 1963, I, N° 568, P 476 ET L'ARRET CITE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e005
17 janvier 1968
17 janvier 1968
POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M MAZARD AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM CALON
Source officiellesoc
6079b1369ba5988459c51639
15 novembre 1988
15 novembre 1988
X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300089_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 104, 01 euros, avec intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation de son préjudice de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300159_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114352_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Nantes métropole à lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea912
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de ses représentaux légaux domiciliés audit siège, gestionnaire pour le compte de [9], RCS [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] représentées par Me Guerric BROUILLOU-LAPORTE substituant Me Jean-Eric CALLON
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée CALONNE
Source officiellePage 37 sur 715
CALLONEGO, Clement, CALLONEGO
30/01/2026
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CALLONEGO, Clement
11/01/2026
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LE CALLONEC, Yvan
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe remise contre récépissé ou adressée par LRAR - N° RG : 24/00011
07/12/2025
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LE CALLONEC, Charlène
18/11/2025
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SCI CALLONE
03/01/2025
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