X..., cadre de la société Smith & Nephew, a adhéré à ces deux assurances en désignant dans un premier temps comme bénéficiaire son épouse, Mme Z..., dont il a divorcé en avril 1990, et sa fille ; qu'après

A... n'a pas commis de faute fondée sur des faits de rébellion et a rejeté comme irrecevable ou mal fondée toute demande du demandeur ; "aux motifs propres que, sur l'appel des dispositions civiles du

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

relatifs aux listes d'émargement et aux procurations avaient été présentés en dehors du délai de protestation devant le tribunal administratif ; qu'ainsi c'est à bon droit que le tribunal les a écartés comme

la société PAPETERIES DE FRANCE 8-24 rue du Cheval Blanc BP 80 93503 PANTIN CEDEX représentée par Maître Anne LE BAULT DE LA MORINIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Patrick

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Patricia

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick Y...a bien commis une faute, celle-ci ne peut être qualifiée de " grave ". Elle justifie en revanche suffisamment, par sa persistance, la mesure de licenciement du 12 janvier 2012.

Patrick X...

a décidé de ne pas renouveler le bail, de faire fermer l'établissement, de demander à Patrick X... d'enlever le matériel garnissant le local et de remettre les clefs avant le 31 décembre 2000 ; Patrick

23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick

né le 18 Janvier 1974 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant Chez Madame Patricia X...-...-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fanny MALBRANCQ, avocat au

VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06089 du 20/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Sabine Dominique Patricia

Comte, 132°/ de Mme Martine GF..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 133°/ de M.

Patrick Picquendar, assesseurs ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale que le président et les assesseurs de la cour d'assises sont désignés par le

Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.

Patrick X... à payer à M.

X... a dû les commander en urgence avant la rentrée des classes ; - que s'agissant de la délibération n° 21/12 séance du 27 juin 2012 concernant la suspension des indemnités de fonction de Mme Patricia