Adresse 6] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE

Adresse 6] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1986), que la société d'architectes le groupe Aura, locataire de locaux dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière " La Boule

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg l’a placée en disponibilité

B..., représentée par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a refusé de faire droit à sa demande

A B, représenté par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg par laquelle elle a rejeté implicitement sa demande

The applicant took a bottle, broke it, and directed the bottle neck towards A.I.'s face.   When a certain Mr.

par Me Philippe REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER

Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir ampoules en verre (récipients), beurriers, chopes à bière, bocaux, boîtes en verre, boules en verre, bouteilles, chandeliers, coupes à fruits

10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Florence BOYE-PONSAN

Adresse 5] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE

Bienvenu Y...,, 2°/ de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris, dont le siège est 94/96, quai de la Rapée, 75012 Paris, 3°/ de l'Oeuvre de Secours aux Enfants, dont le siège est 9, passage de la Boule

letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RESOLUTION DH (97) 190 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 21844/93 BOULÉ

sociétés de Bordeaux : création, acquisition, prise en location-gérance, exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de restaurant, restauration rapide sur place et à emporter, poke bowl

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE

DEMANDEURS Monsieur [E] [M] [Adresse 1]” [Localité 3] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE Madame [L] [M] NEE [G] [Adresse 1]” [Localité

B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle