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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208005_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022, tenue à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308716_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308720_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309828_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti, substituant Me Sopena, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199544
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Turquie 03/10/2018 Berati SESLİ 31/07/1977 Samsun Davut Emre DİLEK 42 2209/19 Uğras c. Turquie 06/12/2018 Cengiz UĞRAŞ 11/02/1975 Samsun Yusuf Ziya ÇİMEN 43 2308/19 Altunkaya c.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588861
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle est sous BECOTIDE 250 un matin et soir, avec de la Ventoline. Elle présente une exacerbation d'asthme à type de sifflements depuis le mois de novembre 2015».
Source officielleChambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
(ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414114e0040aa3735c4f3
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS [R] 1 lieu-dit La Bertonnière 17150 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU Tous trois représentés par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AU FOND DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A
Source officielleJuge Unique
DTA_2201251_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, pour le traitement de l'asthme, lui sont prescrits de la Ventoline et de la Bécotide, dont le requérant n'établit pas l'indisponibilité en Géorgie.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marilyn BELLOTI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me BERETTI
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
18 avril 2024
pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre du MontAT 715 BERDOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Constans, représentant Mme A, et celles de Me Bellotti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209823_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462d
19 juin 2019
19 juin 2019
Représenté par Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1389 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2001825_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, et de Me Bellotti, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101933_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, et de Me Bellotti, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.
Source officiellePage 37 sur 42