l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail de la salariée produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence au paiement de diverses sommes à titre

[L] a été placé en liquidation judiciaire par un jugement du 4 novembre 2019 et il a relevé appel du jugement du juge commissaire ayant admis à titre privilégié la créance de la banque.

[E], à payer à [O] [N] la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle, a réservé les autres droits, a renvoyé l'affaire à l'audience d'intérêts civils du 26 février 2025, a déclaré recevable

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [F] [E], Auditrice de justice et de Mme [B] [J], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société

de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre () ".

avec l'assistance de la force publique conformément aux articles L.411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - ordonné au besoin l'expulsion de Mme [R] et de tous occupants de son

de la société Rimowa, sans caractériser, au titre de la concurrence déloyale, des faits distincts de ceux qu'elle retenait au titre de la contrefaçon, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Or, vous n'êtes pas sans ignorer que les achats non dimensionnés aux justes besoins engendrent en permanence la recherche de place pour les stocker.

, le chiffre d'affaires résultant tant des définitions économiques, juridique et comptable ainsi que la définition donnée par le RSI jusqu'en 2008, comme le résultat d'une opération à titre

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel d'abus de biens sociaux après avoir indiqué que la cour d'appel comprenait lors des débats et du délibéré Mme Bellot, désignée par

Suivant sa requête Monsieur [A] [E] demande au Tribunal de : - à titre principal, infirmer la décision rendue par la [2], - à titre subsidiaire, ordonner une consultation médicale.

pas lieu de déduire les pensions d'invalidité versées par les Assurances Vieillesse des Artisans d'Auvergne du préjudice économique d'Alain X... mis à la charge de la MAAF et condamné en tant que de besoin

[D] au titre de la perte de retraite, que « s'agissant des droits à retraite, M.

[E], la compagnie Axa et la compagnie MAAF, in solidum au paiement de la somme de 997 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion » et « condamne in solidum M.

B... et Benoît de A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), venant aux droits de la banque Z..., les conclusions de M.

Y... sur la conception des magazines portant respectivement le titre correspondant aux marques en cause ; que la société Pixel ayant refusé de régler le prix de la marque "ma création", M.

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a, les 19, 24 et 25 janvier 2011, assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues au titre du prêt et appelé en la cause la société CAFPI