Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Viviane BALLESTER, greffier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103769_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique ainsi que la décision du 18 mai 2021 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206121_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Balestié, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et Mme Soky, greffier placé, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIERS D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats, et Mme Frédérique Roullet
Source officielleRétentions
63465950c024d1adffef75ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b4
29 avril 2022
29 avril 2022
6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b6
29 avril 2022
29 avril 2022
Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par communication téléphonique, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab736a36bfc00008d68ce8
25 août 2023
25 août 2023
assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502474_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Balestié substituant Me Papinot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... D...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206438_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
disposition au greffe le 05 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2012, Signé par Monsieur Robert SIMON, Président et Madame Viviane BALLESTER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC002866095
6 avril 2000
6 avril 2000
; display:inline-block } .s8A3106DF { width:24.24pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 28660/95 présentée par Albin BALLESTRA
Source officielle1ere Chambre
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
9 juin 2020
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleCH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En revanche, il y a lieu de relever que la SCI Loupiot a fait apposer, conformément aux prescriptions du permis de construire modificatif " un balustre opaque en alu ton blanc d'une hauteur de 1,80m sur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans le cas contraire, chaque copropriétaire prendrait en charge la réparation de ses balcons et balustres.
Source officielle6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[J] à reconstruire la servitude de passage qu'il a détruite en respectant totalement l'assiette et en mettant en oeuvre du balastre et du tout venant sur l'assiette de cette dernière en s'assurant d'un
Source officiellePage 37 sur 51