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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508081_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508217_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508354_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508379_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508382_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508395_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508409_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508422_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508493_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508513_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508582_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508612_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508773_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508818_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508997_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509211_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412878_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412904_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413044_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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