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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63bd0eec0ab73d7c90739ef7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210818
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033a52b44ef31597c8913b9
4 mai 2017
4 mai 2017
de la pièce 23 et la pièce 24 comme étant celle de la pièce 25 ; qu'il n'y a donc pas lieu d'écarter les pièces 23 et 25 des débats ; Sur la nationalité de [D] [U] [N] et [Z] [N] Considérant
Source officielleChambre 10
67fd5034e85d0474bddb367f
1 avril 2025
1 avril 2025
Bien que régulièrement cités à étude et selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile par actes d’huissier délivrés les 11 et 17 octobre 2024, Madame [J] [U] et Monsieur [I] [H] n’ont
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2bc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant conclusions reçues au greffe le 23 octobre 2024, soutenues oralement à l'audience, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21071c4cf860008dff650
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Banque CIC Est, par conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2023, demande à la Cour de: Vu les dispositions de l'ancien article 1134 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 2321 du Code Civil
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf71c666ce2d9a48d5a
7 juin 2011
7 juin 2011
[S] la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.
Source officielleContentieux général Proxi
6973bfa3cdc6046d4774262c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNER l’application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; ORDONNER l’exécution provisoire ; CONDAMNER Mme [B] [C] épouse [U] aux entiers dépens.
Source officielleJEX
67097e1706866c0645d4b80e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Les décisions de fin de jugement En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [Z] [U] succombe et est condamnée aux dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210717
8 octobre 2020
8 octobre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demndes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310130
9 mars 2022
9 mars 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a48c924eadffcc4770
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il était reproché à la défenderesse la sous-location des terres, voire la cession officieuse du bail, en méconnaissance de l'article L.411-35 du code rural et de la pêche maritime; Il était exposé en
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca72
28 octobre 2025
28 octobre 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 21 octobre 2022 ,Madame [U] a alors souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l’article 21-13 du Code civil.
Source officielleChambre sociale
6162c1c034defd4c4b3b4560
20 décembre 2012
20 décembre 2012
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Monsieur [U] [I] aux dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110409
21 septembre 2016
21 septembre 2016
28 du code civil ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'appelant qui n'est pas personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e188bcdc6046d475b7b78
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame [O] [C] [U] [Y] succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens, ainsi qu’aux frais d’exécution rendus nécessaires au sens de l’article L.111-8 du code des procédures
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
662fe5b6b89538338ecde582
29 avril 2024
29 avril 2024
[U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23V N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] demeurant
Source officielleChambre Commerciale
69eafeb4cdc6046d47578ece
23 avril 2026
23 avril 2026
de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62fdd609c40462c563c3522b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] le 8 septembre 2021 ; Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
Source officiellePage 37 sur 993