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1641 du code civil et, par refus d'application, l'article 1638 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

L. 122-5 du Code du travail et 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui considérait que la modification du contrat de travail du salarié était non substantielle, ne pouvait

1343-5 du Code civil.

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