AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200443
15 mars 2012
15 mars 2012
L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que, s'il appartient au salarié d'établir non seulement la réalité de la lésion mais encore sa survenance au temps et au lieu du travail, cette preuve ne
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1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c3
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] la somme de 2.000 euros au titre de l'article du code de procédure civile, Par conséquent, -débouter M.
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