Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure

AURIEMMA 05/02/1931 Antonio MINGARELLI 06/10/1939 Ludovico DELL ORME 01/02/1953 Marina ERCOLANI 02/03/1962 Gaetano CIROTA 14/08/1952 Brandisio RENZI 10/03/1950 Maria DI GENNARO 16/04/1967 Anna Maria DI

Martine C... épouse B...

WIART Me Anne-Sophie REVERS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

D'autre part, elle est célibataire, sans charge de famille et sa mère et sa sœur sont présentes à Mayotte où elle a résidé pendant près de quinze années.

En premier lieu, la signataire de la décision contestée, Mme Anne-Laure Rubi, conseillère municipale, était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une délégation de signature du maire de Nice,

/2021 200 30     31446/16 21/04/2016 (37 requérants) Anna Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

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BELAVAL, présidente, et Madame Annie VAISSETTE, chargés du rapport.

Qu’elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d’activité de l’avant-dernière année ; Que pour les deux premières années d’activité, les cotisations provisionnelles sont calculées

C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Evelyne MARTIN

le temps de retour à la normale de la moyenne SWI représente au moins 25 années. 5.

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00341, en date du 07 novembre 2022, APPELANTS : Monsieur [Z] [H], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Anne-laure

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DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

le temps de retour à la normale de la moyenne SWI représente au moins 25 années. 5.

, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.