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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100275

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Lyon pour, d'une part, le voir condamner sous astreinte à cesser tout acte de dénigrement à son encontre et à l'encontre du site legalporno, et à publier un communiqué judiciaire en français et en anglais

Source officielle

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CC

cr

61372644cd580146774243cf

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

commissions rogatoires en cours d'exécution et qui indiquerait mensongèrement qu'Arcadi X... était visé par des poursuites concernant un commerce illicite d'armes depuis la France à destination de l'Angola

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00511

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le lendemain, un dispositif policier a été mis en place devant un hôtel situé sur la promenade des Anglais et, au terme d'une filature de trois personnes, des interpellations sont intervenues, dont celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513387_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant angolais né le 23 août 1964 à Kimata (Angola), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable jusqu’au 24 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504082_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1969 à Soyo/ Zaïre (Angola), a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 9 juin 2022 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, restée sans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00654_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 et l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de l’Isère ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964161f5112d8edd05841d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que: - l’intéressé s'est présenté au contrôle le 3 juillet 2024 en provenance d'Angola

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203305_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B, ressortissant angolais, justifiant du dépôt d'une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu, avant de statuer sur sa requête, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401179_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, ressortissant angolais né le 6 juin 1993, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401470_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B, ressortissant angolais né le 1er janvier 1983, a déclaré être entré en France le 18 janvier 2023 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00680_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B E et Mme D C, ressortissants angolais nés le 4 avril 1986 et le 26 août 2000, sont entrés en France le 3 mars 2019, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01233_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il n'est pas établi que son enfant ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Angola. Son épouse réside en France en situation irrégulière. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03569_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

M. et Mme B, ressortissants angolais, relèvent appel des jugements du 4 février 2021 par lesquels le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 4 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500237_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

n'ont prononcé une peine complémentaire d'interdiction du territoire à son encontre ; il a séjourné en France avec toute sa famille depuis 1998 ; ses parents sont décédés ; il n'a plus d'attaches en Angola

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01153

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Le procureur de la République anti-terroriste a formé une requête sollicitant l'enregistrement audiovisuel des débats devant la cour d'assises, aux fins de constitution d'archives historiques, en application

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a53f033cf481c39a49f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [B] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Non constituée S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJLY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [H] épouse [M] C/ [W] [M] Grosse et Expédition le à Maître Frédérique ANGOTTI

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

proposèrent à la société TV Mondes une collaboration réduite et à des prix inférieurs à ceux qu'elle estimait être en droit d'attendre ; que cette société, prétendant avoir été victime de pratiques anti-concurrentielles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201864

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

distribution (la société Angot) et cette dernière à remplacer ces menuiseries, un juge de l'exécution a été saisi de demandes réciproques de liquidation d'astreinte ; Attendu que la société Angot fait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD003953822

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

proceedings - Final decision: St Petersburg City Court, 19/04/2022 4,000     40898/22 11/08/2022 Andrey Sergeyevich AMELIN 1992   Shiolashvili Mikhail Germanovich   St Petersburg Anti-war

Source officielle