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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2204883_20230328
28 mars 2023
C, ressortissant angolais né le 16 novembre 1977 à Luanda, est entré en France le 9 juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 23 juin 2020, M.
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Autres délais-Etrangers-2
DTA_2200599_20221107
7 novembre 2022
A C, ressortissant angolais, est entré en France, selon ses dires, le 29 décembre 2019.
6ème chambre
DCA_25NT01134_20260421
21 avril 2026
D..., ressortissant angolais, né le 16 février 1979 à Luanda s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 18 juillet 2018. L’enfant mineur A... B...
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2407186_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que son état de santé nécessite des soins auxquels elle ne pourrait avoir accès en Angola, faute de moyens et d'une couverture sociale adéquate.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01983_20230727
27 juillet 2023
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que son fils ne pourrait poursuivre sa scolarité en Angola.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1212DEC001274787
12 décembre 1989
la Vella (Principauté d'Andorre).
cr
6079a8509ba5988459c4c97c
19 mai 2004
quotidiennement le réservoir depuis début 2001 avec un jerrycan de 10 litres de carburant, parce qu'arrivé du côté de Soumoulou sur le trajet retour, il roulait "dans le rouge", sur la réserve avec l'angoisse
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01533
20 juin 2018
dénoncés dans une ambiance de doute et de sidération de sorte que son esprit n'avait pu en prendre toute la mesure ; qu'elle a mis en place des mécanismes de défense qui l'ont empêchée de vivre une angoisse
61372631cd58014677423aab
23 octobre 2002
avec une forte intensité émotionnelle par les jeunes victimes dont les examens psychologiques avaient révélé l'importance des troubles de personnalité suscités par les faits dénoncés à l'origine d'angoisse
613725e0cd5801467742134d
21 février 2001
prescriptions de ses médecins traitants et lui conseillait des remèdes homéopathiques qu'il notait sur les feuilles de bloc et également lui avait vendu des gouttes de sa fabrication " destinées à combattre l'angoisse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100625
8 juillet 2021
affectifs que ce tiers estime avoir noué par le passé avec l'enfant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que plusieurs praticiens ont attesté de la souffrance de [J] et d'une angoisse
61372646cd580146774244b2
10 décembre 2003
auprès d'elle, des actes et gestes d'Ashley à l'égard des tiers et dans la vie quotidienne, souvent extrêmement suggestifs, de la frayeur manifestée par l'enfant à maintes reprises, de ses crises d'angoisse
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00028
15 février 2022
la société et dont la réparation est censurée par l'exercice de l'action publique ; qu'en l'absence de menace spécifique contre les victimes des attentats et leurs proches à l'issue des attaques, l'angoisse
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00629
3 juillet 2019
général des impôts, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010, M. et Mme U..., domiciliés en Andorre
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00864
8 juin 2017
attaqué, que la société de droit allemand Hammel Recyclingtechnik GmbH (la société Hammel) a confié à la société Medimat la distribution de ses matériels dans plusieurs régions françaises, ainsi qu'à Andorre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1211DEC001863191
11 décembre 1991
He immediately applied for asylum as an Angolan in order to prevent a return to Angola.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801
13 juillet 2004
Les auteurs directement en contact avec la réalité andorrane soulignent que l’adoption est pratiquement inconnue en Andorre (Brutails : La coutume d’Andorre , p.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300408_20230510
10 mai 2023
C D demande au tribunal administratif d'annuler les deux décisions en date du 19 janvier 2023 par lesquelles l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé de délivrer un visa à Mme A E, d'une
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213365_20220915
15 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a éloigné à destination de l'Angola ou à destination de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible
Chambre des Etrangers
634f9609b5afe5adfff28d6f
15 octobre 2022
[R] [F] né le 20 mai 1992 à LOUADA (ANGOLA) en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 13 octobre 2022 ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime