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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2204883_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, ressortissant angolais né le 16 novembre 1977 à Luanda, est entré en France le 9 juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 23 juin 2020, M.

Source officielle

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TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2200599_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C, ressortissant angolais, est entré en France, selon ses dires, le 29 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D..., ressortissant angolais, né le 16 février 1979 à Luanda s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 18 juillet 2018. L’enfant mineur A... B...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2407186_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que son état de santé nécessite des soins auxquels elle ne pourrait avoir accès en Angola, faute de moyens et d'une couverture sociale adéquate.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01983_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que son fils ne pourrait poursuivre sa scolarité en Angola.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1212DEC001274787

Admin. suprême

12 décembre 1989

12 décembre 1989

la Vella (Principauté d'Andorre).

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

quotidiennement le réservoir depuis début 2001 avec un jerrycan de 10 litres de carburant, parce qu'arrivé du côté de Soumoulou sur le trajet retour, il roulait "dans le rouge", sur la réserve avec l'angoisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01533

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

dénoncés dans une ambiance de doute et de sidération de sorte que son esprit n'avait pu en prendre toute la mesure ; qu'elle a mis en place des mécanismes de défense qui l'ont empêchée de vivre une angoisse

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aab

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

avec une forte intensité émotionnelle par les jeunes victimes dont les examens psychologiques avaient révélé l'importance des troubles de personnalité suscités par les faits dénoncés à l'origine d'angoisse

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

prescriptions de ses médecins traitants et lui conseillait des remèdes homéopathiques qu'il notait sur les feuilles de bloc et également lui avait vendu des gouttes de sa fabrication " destinées à combattre l'angoisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100625

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

affectifs que ce tiers estime avoir noué par le passé avec l'enfant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que plusieurs praticiens ont attesté de la souffrance de [J] et d'une angoisse

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244b2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

auprès d'elle, des actes et gestes d'Ashley à l'égard des tiers et dans la vie quotidienne, souvent extrêmement suggestifs, de la frayeur manifestée par l'enfant à maintes reprises, de ses crises d'angoisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00028

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

la société et dont la réparation est censurée par l'exercice de l'action publique ; qu'en l'absence de menace spécifique contre les victimes des attentats et leurs proches à l'issue des attaques, l'angoisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00629

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

général des impôts, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010, M. et Mme U..., domiciliés en Andorre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00864

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

attaqué, que la société de droit allemand Hammel Recyclingtechnik GmbH (la société Hammel) a confié à la société Medimat la distribution de ses matériels dans plusieurs régions françaises, ainsi qu'à Andorre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1211DEC001863191

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

  He immediately applied for asylum as an Angolan in order to prevent a return to Angola.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Les auteurs directement en contact avec la réalité andorrane soulignent que l’adoption est pratiquement inconnue en Andorre (Brutails   : La coutume d’Andorre , p.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300408_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C D demande au tribunal administratif d'annuler les deux décisions en date du 19 janvier 2023 par lesquelles l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé de délivrer un visa à Mme A E, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213365_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a éloigné à destination de l'Angola ou à destination de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634f9609b5afe5adfff28d6f

Appel

15 octobre 2022

15 octobre 2022

[R] [F] né le 20 mai 1992 à LOUADA (ANGOLA) en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 13 octobre 2022 ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime

Source officielle