TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M. C D demande au tribunal administratif d'annuler les deux décisions en date du 19 janvier 2023 par lesquelles l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé de délivrer un visa à Mme A E, d'une part, et à M. F, d'autre part.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".  
 2. A la date d'enregistrement de la requête, Mme A E, née le 4 août 1974, et M. F, né le 22 octobre 2000, étaient majeurs. Dès lors, et en tout état de cause, M. C D qui a déposé la requête n'avait ni intérêt à contester des décisions qui ne le visent pas, ni qualité pour représenter les intéressés en justice.  
 3. Par suite, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée par ordonnance, sans instruction ni audience, par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. D est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D. 
 Fait à Caen, le 10 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière, 
 A. Lapersonne