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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309152_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309981_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
2°) d'enjoindre au recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309985_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'enjoindre au recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de l'orienter de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236866
17 juin 2005
17 juin 2005
le jugement du 16 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 1er juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Alphonsine
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c327
19 novembre 1991
19 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
61372544cd5801467741c583
11 mai 1993
11 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c99b
11 février 1992
11 février 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9ae
20 novembre 1990
20 novembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbbb
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d160
28 mai 1991
28 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d16e
18 juin 1991
18 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
61372526cd5801467741b603
31 mars 1992
31 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea95
29 mars 1994
29 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
Source officielleSurendettement
670d6103d1ffbed0eed8e567
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SAINT-FERDINAND 75841 PARIS CEDEX 17 représentée par Madame [M] [S]-[U] Société URSSAF ILE DE FRANCE 22 RUE LAGNY 93158 MONTREUIL CEDEX non comparante DÉFENDEURS Monsieur [O] [H] ETG 4 22 RUE ALPHONSE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307742_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B est entré en France en 2006 à l'âge de 11 ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial et été scolarisé au collège Alphonse de Lamartine entre septembre 2006 et juin 2012 puis en lycée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692e
15 mai 2003
15 mai 2003
X..., Marie, Alphonse Y... Y.../ Z..., Rose, Marguerite A... épouse Y... RG B... : 02/01222 - A R R E A...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arr t suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... n le 13 Juin 1954 Ë PONTOISE (95300), de nationalit FRANCAISE 39 rue Alphonse
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
25 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Alphonse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
4 mars 2013
Jean Paul Alphonse Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400856_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
construire à la SCCV Saintonge pour la démolition totale des immeubles existants et la réalisation de deux immeubles collectifs comportant au total vingt-neuf logements, sur un terrain situé au n°60 rue Alphonse
Source officiellePage 37 sur 266