a pu être amplifié par son état psychologique lors des faits ; que l'auteur a pu, malgré le risque qu'une personne survienne, passer à l'acte sous l'effet de l'excitation ou par un éventuel état alcoolique

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société [2] du chef de publicité illégale pour une boisson alcoolique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI 37 rue Croix Baragnon, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

ET : SAS [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Céline ALCALDE, Avocat au Barreau de Montpellier, non comparant.

mémoire enregistré, le 20 mars 2025, la SA Axa France, représentée par Me Derlan, avocate, associée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Derlan-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcalde

relevé ; que l'état de dégrisement du gardé à vue relevant effectivement de l'appréciation de l'officier de police judiciaire, étant au cas d'espèce précisément justifiée par les taux d'imprégnation alcoolique

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état alcoolique

permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors que la victime ne multipliait pas les dîners, vivant une vie de recluse à son domicile ; que l'ensemble de cet alcool

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

principalement pour le cépage Muscat dont le degré moyen pour les cépages Muscat Ottorel et Muscat d'Alsace était respectivement de 9,4 % et 9 % volume sur le ban d'Eguisheim, la déclaration du titre alcoolique

Sa faible alcoolisation (0,64 gramme par litre de sang) a majoré l'effet sédatif de ces enzymes, en ralentissant sa vigilance pouvant aller jusqu'à la somnolence, ont conclu les experts.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation

bail commercial, qui autorise le preneur à construire un snack sur les lieux loués, sans comporter une quelconque restriction quant aux plats servis, au type de restauration ou au sujet de la vente d'alcool

, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé, a été inscrite sur la liste des spécialités

La société d’HLM ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 4] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 19 août 2025.

l'arrêt attaqué expose, par motifs adoptés, que les faits retenus contre le prévenu ont consisté dans la destruction d'un débit de boissons par l'effet d'un incendie allumé au moyen de bouteilles d'alcool