des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael LE GALLO

l'indépendance et la protection doivent être assurées aussi longtemps que la justice aura besoin de leur concours, étant observé que l'appelant a déjà tenté d'orienter à son avantage le témoignage d'Alain

décembre 2003 au tribunal de Saint-Denis de la Réunion par la constatation que les faits qu'elle a précisés sont imputables non à lui-même mais aux co-mis en examen de celui-ci à savoir Jean-Paul Y..., Alain

Alain, - X...

"en ce que la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel C..., Richard B... et Alain

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Alain

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2011.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Cosy Home, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 18 Septembre 2007 ENTRE APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Olivier X..., demeurant 27, place du général de Gaulle, 02310 Charly-sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

No Siret : 399 297 563 Ayant son siège au 93 Avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT MANDE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque

LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II-36, avenue du Général De Gaulle

CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

Par jugement en date du 10 avril 2003, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a : - d,clar, Monsieur Alain X... coupable d'avoir, le 7 avril 2000, .