B, ressortissant algérien né le 2 août 1997 à Agadir, est entré en France en 2022 muni d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires espagnoles.

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1973 à Bensergaou (Maroc), s'est mariée à Agadir le 7 mai 2009 avec un ressortissant français, M. D C, né le 5 octobre 1928.

et enregistrée le 1 er février 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante est une ressortissante marocaine, née en 1927 et résidant à Tarrast Inezgane (Agadir

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : 'S'agaissant de l'algérie, il y a une absence de perspective d'éloignement. - IN LIMINE LITIS : absence d'interprète devant le JLD.

La société Atka, exploitant un commerce de restaurant, à l'enseigne 'Agadir', au [...] , et les époux Lahcen V... - FF... U..., sont intervenus volontairement à l'instance.

Monsieur [F] [D], aux fins de le louer pour y exercer l'activité de restaurant, bar, brasserie licence 4 et y loger dans les pièces attenantes à ces locaux, aux lieu et place de la société 'le palais d'Agadir

B A C, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

alloué pour dommage moral par requérant / foyer (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] 1. 55240/09 18/09/2009 Dorothea VATHIOTOU 28/08/1936 Leonidas Panousis et Agathi

; 2 instances Art. 13- absence de recours effectif en droit interne concernant la durée excessive de la procédure administrative 7 800 350 2. 70882/10 26/11/2010 Leonidas PANOUSIS 23/04/1937   Agathi

A B, ressortissant marocain né le 4 janvier 2005 à Agadir (Maroc), a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'à sa majorité, le 4 janvier 2023.

avocat au barreau de PARIS ET Madame BOUAACHRA X... épouse Y... née à xxxxxxxxxx (MAROC) EN xxxx de nationalité MAROCAINE Demeurant au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx LIMAY Monsieur Mohamed Y... né à AGADIR

Brahim, né le 02 Janvier 1965 à OUAGUENOUN (ALGERIE), de Arezski X... et de AGADIR Smina, concubin, Aide soignant, demeurant 4, Rue Léon Salagnac, 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant

né le 17 Août 1972 à AGADIR (MAROC) ... 78300 POISSY comparant en personne, assisté de Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** S. A. R. L.

tant qu'investisseur professionnel ; qu'en l'espèce, il n'est pas discuté que la société Béthune Borghèse a été assistée dans ses opérations d'investissements par la société Agami

A B, ressortissant de nationalité marocaine né le 8 novembre 1980, est entré en France le 28 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour délivré le 29 février 2016 par le consul d'Agadir.

résidant régulièrement en France, se sont vus confier la jeune B F, nièce de Mme E née le 5 février 2012, par un acte de kafala judiciaire du 25 février 2020 émanant du tribunal de première instance d'Agadir

B, né le 16 mai 1991 à Agadir (Maroc), de nationalité marocaine, est entré en France fin 2010 sous couvert d'un visa étudiant d'une période de validité d'un an, renouvelé jusqu'en 2016.