le moyen ne saurait prospérer ; qu'il résulte de la mention apposée par le greffier du juge d'instruction à l'ordonnance déférée qu'avis et copie de celle-ci ont été adressés par lettre recommandée le

[C] [G], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Anef Ile-de-France ouest, 2°/ à l'association Fédération Anef, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

[P] et des sociétés [P] Moto et [Adresse 9], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des syndicats des copropriétaires des immeubles des [Adresse 4], [Adresse 6], [Adresse 6], [Adresse 10], [Adresse

[K] résidait au [Adresse 1] et non au [Adresse 3] et en rejetant la requête en vente aux enchères publiques de l'immeuble situé [Adresse 3] formulée par la société [O] au motif qu'elle n'établissait pas

sa mère en 1995 à l'adresse « [Adresse 4] », le justificatif de règlement de factures EDF pour l'adresse [Adresse 4] » sur la période 1992 à 1995, un acte de vente notarié datant du 28 octobre 1994 sur

avait, ainsi que le relève l'arrêt attaqué, de lui-même estimé devoir procéder à une nouvelle notification de son ordonnance à la nouvelle adresse de la partie civile, la première notification revenue

[H] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ M.

en ce qui concerne l'adresse du siège social de la SCI BD, sur la circonstance la SCI BD ne démontre pas qu'elle est toujours domiciliée à cette adresse, un officier ministériel assermenté ayant indiqué

Le parquet a déclenché les poursuites pénales contre le requérant Adrian Marcel Nistor (requête n o 9292/17) le 22 janvier 2004 et la procédure a pris fin avec l’arrêt définitif du 17 décembre 2014 de

ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien

ET MME ADRIEN X..., EXPLOITANTS D'UN DOMAINE AGRICOLE, ONT CEDE A M.

Adrien X..., M. Patrice Y... et M.

de PARIS, toque : B206 Monsieur [O] [P] [B] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE LAST TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien

LE TERRAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1304, et par Maître Jean-Yves VINCOT, Membre de la SCP Jean-Yves et

[Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 72 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE Monsieur [D] [Z] [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M80 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [I] Représentée par Me Adrien