Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 13 janvier 2026
- ECLI
- 696771d4cdc6046d473f11f9
- Date
- 13 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/13492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de saisine : 12 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/00532 rendue par le TJ de [Localité 1] le 03 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [T] [N], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022312 Intimés : Madame [E] [D] épouse [G], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Madame [I] [D], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Monsieur [H] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Madame [L] [Y] épouse [U], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Monsieur [O] [P] [B] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat du Pôle 3 - Chambre 1, Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 13.01.2026 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
696771d4cdc6046d473f11f9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel