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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D le versement d'une somme de 1 000 euros à payer à la collectivité européenne d'Alsace au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309018_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e587
29 janvier 2002
29 janvier 2002
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à payer à Mme Y... et à M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207017_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2406263_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a fait une erreur d'appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2406317_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a fait une erreur d'appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2406321_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93007
20 novembre 2015
20 novembre 2015
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 3 rue François de Curel 57000 METZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 2 : Le groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la société Stallini SA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Placidi représentant Mme A et de Me Le Tily représentant l'établissement public de santé Alsace Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404562_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le décharger de cette somme ; - De mettre à la charge la Collectivité européenne d'alsace la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406635_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b8b848dd6814c661c3
1 avril 2025
1 avril 2025
L’URSSAF d’Alsace, partie perdante, sera condamnée aux dépens.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008218412
18 juillet 2006
18 juillet 2006
ALSACE LORRAINE, dont le siège social est situé ZC de la Rotonde à Moulins-lès-Metz (57164) ; la SOCIETE DARTY ALSACE LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2004 par
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062919
16 mai 2011
16 mai 2011
(CAMSA), aux droits de laquelle est venue en 2009 la communauté d'agglomération de la région Mulhouse Alsace (CARMA), dont la dénomination a été changée en 2010 en communauté Mulhouse Alsace Agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Par conclusions déposées le 12 juillet 2019, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne demande à la cour de : Vu les dispositions des articles L624-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions
Source officielleChambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a982
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, l'une concernant l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, l'autre l'article L213-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308661_20240812
12 août 2024
12 août 2024
pour février à juin 2023 ; - De mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace la somme de 1 500 euros à leur verser au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ec6
18 mars 1997
18 mars 1997
, préfecture de la région Alsace, cité administrative, 67084 Strasbourg cedex ; Le préfet de la région Lorraine, le préfet de la région Alsace et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Source officiellePage 37 sur 332
1 - 2 - 3 ALSACE
05/04/2026
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1 - 2 - 3 ALSACE
05/08/2025
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BARADEL, 1 - 2 - 3 ALSACE
Acte en date du 08/04/2024 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT MULHOUSE le 10/04/2024 sous le numéro 6804P612024A01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Romains 68630 Bennwihr
14/11/2024
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1 - 2 - 3 ALSACE
19/06/2024
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BARADEL, 1 - 2 - 3 ALSACE
Rectificatif de l'annonce JAL en date du du 16/04/2024 Acte en date du 08/04/2024 enregistré au SDE de Mulhouse le 10/04/2024 sous le numéro dossier 2024 00011946 référence 6804P61 2024 A 01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Romains 68630 Bennwihr
18/04/2024
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