Mulhouse 749.887.618 (12B215) Le Greffier, SOIT TRANSMIS A : Républicain Lorrain (ALSACE) Service annonces légales [Adresse 1] [Localité 4] En le priant de bien vouloir faire insérer une fois

(anciennement Stocamine), de stockage souterrain en couches géologiques profondes, sous la nappe phréatique d’Alsace [1] , de produits dangereux, non radioactifs, à Wittelsheim (Haut-Rhin).

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electropoli production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electropoli production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

La CAISSE DE [Localité 1] AGRICOLE ALSACE-VOSGES a constitué avocat.

Il résulte de l’instruction que les bâtiments cadastrés AA 043, AA 044 et AA 045, situés du 10 au 18, avenue de Narbonne et au 1, rue d’Alsace sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude dont

copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France relatif à l'implantation d'un point d'apport volontaire (dépôts verres et autres) au pied de l'Abbaye Saint Paul, monument historique, et face au 1

(Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement 1, résidence d'Alsace à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

du refus opposé par le président du conseil régional du Grand Est à sa demande de communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une subvention par la région Alsace

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-23.964 Demandeur : la société [1] Défendeur : URSSAF Alsace Requête n° : 591/24 Ordonnance : 90976 du 17 octobre

.., Sylvestre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bergerac, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1

Jacques Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël

Considérant ce qui suit : 1. L'association Alsace Alzheimer 67 a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 dans le rôle de la ville de Strasbourg.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°

; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en date du 04 octobre 2023 prise par Mme la Directrice du Groupe Hospitalier de la Région de [Localité 1] et Sud Alsace

COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLS Minute n° : 23/363 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [S] [F] épouse [B] [Adresse 1]

6 place du Docteur Bichon - 49000 ANGERS prise en la personne de SELARL FRANKLIN BACH, mandataire liquidateur de la SARL DATA INGENEREE désigné par le tribunal de commerce d'ANGERS le 08/03/2017 1