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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372419cd580146774123e3
9 juillet 2003
9 juillet 2003
dernière avait tenu compte, de façon discriminatoire, du statut de salariée à temps partiel de Mme X..., quand l'employeur n'avait jamais conclu en ce sens et n'avait évoqué cet élément qu'à titre de simple
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2519030_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions relatives aux frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101828_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la SCI Haddouk déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire en date du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408946_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et maintenir celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601734_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505781_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par une lettre du 3 juillet 2025, Mme B a fait connaître son désistement pur et simple des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502583_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Gourgues, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301668_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un acte enregistré le 17 novembre 2023, la SAS Newsolar déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110647_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, compte tenu de la saisine du comité national olympique et sportif français qui a rendu une proposition de conciliation le 13
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 février 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405486_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406304_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en date du 7 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bf90
23 mai 2001
23 mai 2001
Y..., les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007968123
2 avril 1997
2 avril 1997
des statuts de l'UER de droit, sciences économiques et gestion de Nice, adoptées le 29 septembre 1989 par l'université de Nice-Sophia Antipolis ; 2°) qu'il soit donné acte de son désistement pur et simple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303600_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête mais maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314713_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602409_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Grisolle, déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d’injonction sous astreinte de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête à fin d'annulation mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500442_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions principales de sa requête, mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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