la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de [Localité 3] [Localité 6] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES

La saisine initiale, saisine directe du bureau de jugement de la section industrie du Conseil de Prud'hommes, en date du 08 juillet 2010, reçue le 09, a été déposée au nom et pour le compte de plusieurs

[J] [S] Ordonnance du 08 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par M.

par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYR - Mme [M] [G] Ordonnance du 01 juillet 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE

[N] [O] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par M.

[X] [Y] [T] Ordonnance du 14 octobre 2024 Minute n° 24/ 594 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [9], agissant par M.

La saisine du directeur doit être formulée par écrit et intervenir avant la saisine de la commission des impôts.

PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [T] née le 10 Juin 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES

Le 23 Avril 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K].

Le 7 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [X].

saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

[Y] [O] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 5], agissant par M.

mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSG - Mme [L] [B] [F] Ordonnance du 14 octobre 2024 Minute n° 24/ 593 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

[N] [J] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de COULOMMIERS, agissant par M.

par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWLH - Mme [S] [C] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE

[W] [P] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.