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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHM JCP CTX GENERAL
686c0cc1dd7001754d61ac70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc3dd7001754d61acb4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière .
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc4dd7001754d61acfa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad0f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière .
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc6dd7001754d61ad2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc6dd7001754d61ad32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001198186
5 mars 1990
5 mars 1990
the applicant does not intend to pursue his petition, or b.
Source officielleRétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b7
12 avril 2023
12 avril 2023
Thierry VILLARDO avocat général INTIMES Monsieur [R] [Z] né le 01 avril 1958 à [Localité 7] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Comparant en personne, assisté de Maître Laura PETITET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110228
12 mai 2016
12 mai 2016
Le jugement entrepris retient qu'en effet, la comparaison des prix montre clairement qu'il y a un rapport de un à plus de six entre celui supporté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Benoît GICQUEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : La société Kerry Savoury Ingredients France (ci-après Kerry), ayant son siège à Roubaix, a pour activité la composition et la vente d'arômes, et plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202580_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
qui concerne la collecte des déchets, en méconnaissance des articles R. 441-3 et R. 442-5 du code de l'urbanisme, et de l'article 18 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme (PLU
Source officielle2ème chambre
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lors qu'il a déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires pour les mêmes faits, dont le dernier remonte au 21 juin 2021 ; - la matérialité des faits reprochés, qui repose sans précision sur la pétition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895
14 octobre 2020
14 octobre 2020
; que si trois salariés attestent pour l'employeur qu'ils ont signé la pétition par ignorance, peur ou faiblesse, il n'en reste pas moins que cette pétition a été signée par 14 personnes ; que les éléments
Source officiellecr
6137260bcd58014677422859
26 avril 2000
26 avril 2000
le mémoire qu'elle a produit devant la chambre d'accusation, le rapport de l'expert Roland Y..., dont l'arrêt attaqué constate qu'il a été joint au dossier de l'information ; qu'elle faisait valoir, plus
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9330849802513c04a4a6a
15 mai 2020
15 mai 2020
est sollicitée ; En conséquence, - Dise que la Cour dans son arrêt du 13 septembre 2019 a statué ultra petita, voire extra petita ; - Retranche du dispositif de l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 entre
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il s'ensuit qu'au plus tard le 8 septembre 2017, M.
Source officielleChambre 3 A
652f78c1b053208318995975
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Relevant qu'il ne dispose plus de compétence pour statuer, à l'occasion d'une procédure de bornage, sur les moyens de défense impliquant l'examen d'une question de nature immobilière pétitoire, le tribunal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01438
27 juin 2018
27 juin 2018
puisse être reproché à une personne qui, en l'occurrence, aurait concouru à la réalisation de l'acte ou de l'opération, par exemple en préparant le travail que le président d'une assemblée n'aurait plus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD002870411
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Since the sum claimed in that respect is reasonable, the Court awards EUR 345 under this head plus any tax that may be chargeable to the applicant. 16.
Source officiellePage 36 sur 313