Les appelants ne produisent aucune attestation établissant la possession de leur auteur sur la parcelle litigieuse.

entreposés ; qu'il convient de retenir, au vu du procès-verbal de constat établi le 2 avril 2013, que ce vieux matériel agricole est abandonné sur la parcelle litigieuse, entre deux bottes de paille,

construire et le préjudice allégué, sans rechercher si cette décision illégale n'avait pas été directement à l'origine de ce préjudice et ne l'avait privée de la possibilité de financer l'achat des parcelles

A soutient que cet arrêté est entaché d'une erreur matérielle portant sur les faits car il n'est ni le propriétaire, ni le locataire de la parcelle litigieuse.

E... refusaient de répondre à ses convocations » (p. 4) ; qu'en se satisfaisant de ces mentions et en refusant de déclarer irrecevable l'assignation en partage de la parcelle litigieuse, la cour d'appel

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, à savoir les parcelles 120 et 128 de la section cadastrale LW situées sur le territoire de la commune de Rennes, correspondent au terrain

Il résulte également de l'instruction que, à supposer que le zonage d'assainissement pluvial annexé au PLU prévoyait un projet d'endiguement du marais de l'Aygas sur la parcelle litigieuse, ce dernier,

D..., dans le prolongement des apports précédemment réalisés en faveur de l'association, avait démembré la propriété de la parcelle E 11 dont est issue la parcelle litigieuse cadastrée [...] par la création

Messieurs X..., PELLETIER et B... ont argué du caractère agricole des parcelles litigieuses, cultivées de façon ininterrompue pendant 40 ans.

[B] dès lors qu'il était justifié que Mme [A] [L] exploitait les parcelles litigieuses depuis le mois de juillet 2020 et que M.

pouvait revendiquer plus que ne lui attribuait son acte de propriété ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il incombait à Murati, demandeur en revendication, de justifier de ses droits sur la parcelle

audience, la société PARIS HABITAT-OPH a demandé de : Rejeter toutes les demandes du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]utoriser la défenderesse à exercer le droit de surplomb sur la parcelle

X..., qui conclut à la mise hors de cause de Mme Y..., dont il est divorcé depuis le 13 mars 2006, fait en effet valoir : - à titre principal, qu'il résulte de l'historique de la parcelle litigieuse AB

Rolande Y... épouse X..., qui dépassait sur la parcelle litigieuse, puis posé une clôture sur la limite séparative des deux fonds.

la parcelle litigieuse, étaient compris dans l’emprise d’un parc d’artillerie créé en 1917 et qu’ils étaient, ainsi, affectés à un service public et spécialement aménagés à cet effet.

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de décider que les deux parcelles litigieuses ont bien été vendues alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes de l'article 1319 du Code civil, l'acte

, la parcelle litigieuse n'a pas reçu l'affectation d'intérêt général prévue, ayant justifié sa mise en réserve, et que la commune [Localité 5] a déclassé la parcelle, qui faisait partie de son domaine

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse figurait exclusivement