traumatisme crânien, lui interdisait certaines réorientations telles que chauffeur routier, et qu'il ne pouvait désormais effectuer que des activités sédentaires, peu accessibles compte tenu de son niveau

Z... a été victime le 4 novembre 1991 d'un accident du travail pour lequel des soins lui ont été ordonnés jusqu'au 5 décembre 1992 ; qu'en prévison d'une intervention chirurgicale au niveau de l'humérus

second lieu, que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, d'une part, reconnaître cette possibilité de rupture anticipée, d'autre part, faire application de l'article L. 122-3-9 du Code du travail au niveau

demande au seul motif qu'elle n'exerçait pas de fonctions d'encadrement, sans répondre à ces conclusions péremptoires dont il résultait que la salariée était, de par la nature de ses fonctions de haut niveau

X... avait la responsabilité de quatre ateliers dont deux étaient au-dessus de la courbe normale de danger au niveau des bruits, mais qu'il effectuait les trois quarts de son temps de travail dans un bureau

retenu pour un quart la responsabilité de Mme Y... sur les fondements des articles 1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'insuffisance du niveau

demandes, alors que « l'irrésistibilité et l'imprévisibilité constitutifs de la force majeure s'apprécient au regard des circonstances particulières de la cause ; que dans une compétition sportive de haut niveau

Elle fait valoir qu'elle est de langue maternelle espagnole et catalane, diplômée de l'université de [Localité 2] au niveau Bac + 6 et qu'elle enseigne ces deux langues depuis 25 ans en tant que formatrice

Il résulte de ces textes que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le

l'appui, que l'accord ''sur le Dialogue social en France instances & agenda social'' stipulait qu'une information en vue de consultation sur la politique sociale devait avoir lieu tous les deux ans au niveau

décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, au motif que la qualification et l'expérience professionnelle invoquées par l'intéressée sont insuffisantes au regard des compétences de haut niveau

1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, aux motifs que la qualification et l'expérience professionnelle invoquées par l'intéressé sont insuffisantes au regard des compétences de haut niveau

décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, au motif que la qualification et l'expérience professionnelle invoquées par l'intéressé sont insuffisantes au regard des compétences de haut niveau

A compter du 1er juin 2015, l'employeur lui a reconnu le coefficient 250, niveau 6b, les fonctions occupées par le salarié demeurant inchangées. 3.

de responsabilité ou encore le niveau de qualification selon la grille conventionnelle ne peut constituer une justification suffisante, alors que par ailleurs le niveau de qualification est déjà pris

technique a cependant disparu de la classification actuelle ... est seule applicable la classification Niveau 3, coefficient 185" ; que Mme Q... relevait du niveau 3 jusqu'en novembre 2009 ; qu'elle relevait

résulte des constatations de la cour d'appel que le contrat de vente conclu entre la commune venderesse et la société Energie système, acheteuse, stipulait, d'une part, que la commune s'engageait à niveler

5A ; que le 17 septembre 2012, elle a été promue inspecteur du recouvrement; que son poste a été classé au niveau 6 de la classification conventionnelle ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu