CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 412 résultats pour « mesures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.
Article ANNEXE I
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage
Article 1
Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.
Article 2
Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.
Article Annexe
I - COMMENTAIRES POUR L'APPLICATION DES MESURES DE SECURITE PREVUES DANS LES DISPOSITIONS GENERALES.
Article D341-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80
Peuvent bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques prévues à la présente section :
Article R922-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56
Les mesures prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties par tous moyens.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 88
Les modalités de contrôle des instruments de mesure sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L6234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.
Article L6243-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent chapitre.
Article R213-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 96
Les décisions relatives au renvoi à la formation collégiale sont des mesures d'administration judiciaire.
Article D212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27
Les peines s'exécutent au fur et à mesure de la réception des extraits de décision de condamnation.
Article Annexe II
Eau - mesure périodique 2.10. Cuvette de rétention (2 e 1.4. Dossier installation classée 2.10. Cuvette de rétention (sauf 2 e 6.3. Air - mesure périodique e 2.7. Installations électriques 5.1. Prélèvement d'eau 8.4.
Article R128-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 49
Les mesures mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 128-1 sont inscrites sur le fichier national des interdits de gérer par le greffier du tribunal de commerce chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés auquel est immatriculée
Article 1136-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52
Lorsqu'une demande relative à l'exercice de l'autorité parentale est introduite avant l'expiration de la durée des mesures de protection ou que l'ordonnance de protection est prononcée alors qu'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
Article 210.17
La longueur hors tout se mesure en mètres, à deux décimales près. 2.
Article 11
La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.
Article L533-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 83
Ces mesures ne peuvent être adoptées avant l'expiration d'un délai de soixante-quinze jours à compter de la communication des projets de mesure prévue au premier alinéa du présent II.
Article L3211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70
A cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu'elle estime utiles sur la situation d'une personne faisant l'objet d'une mesure mentionnée au premier alinéa du présent article ou d'une mesure d'isolement ou de
Page 36 · 13 412 résultats