Texte de l'article
Dispositions applicables aux installations existantes
1 MOIS
3 ANS
4 ANS
AU 31 décembre 2010
1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.10)
5.9. Eau - mesure périodique
2.10. Cuvette de rétention (2 e
1.4. Dossier installation classée
2.10. Cuvette de rétention (sauf 2 e
6.3. Air - mesure périodique e
2.7. Installations électriques
5.1. Prélèvement d'eau
8.4. Bruit - mesure périodique
3. Exploitation-entretien
5.2. Consommation d'eau
4. Risques
5.4. Mesure des volumes rejetés
5.6. Rejet en nappe
5.5. Valeurs limites de rejet
5.8. Épandage
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
7. Déchets
6. Air-odeurs (sauf 6.3)
9. Remise en état
8. Bruit et vibrations (sauf 8.4)
Les prescriptions particulières applicables aux installations de transformation de caoutchouc dont la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2007.