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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01717
20 octobre 2015
20 octobre 2015
montant des salaires que la SARL CERTA (lui devait) compte tenu de (son) embauche par l'entreprise le 16 juillet 2001 » et qu'il n'avait aucune nouvelle, et donc aucun travail de son employeur depuis la fin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300524
13 avril 2010
13 avril 2010
bâtiment et des travaux publics (BTP Banque) s'est constituée caution personnelle et solidaire de la société Sogeco pour le montant de la retenue de garantie ; que la société Sogeco ayant abandonné le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
ils déposeront leur rapport respectif, global et définitif, en deux exemplaires (1 exemplaire numérique + 1 exemplaire papier) au greffe du tribunal administratif, dans le délai de deux mois après la fin
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ressort du rapport d'expertise qu'il était présent notamment lors des interventions de la société Gaia et qu'il a demandé au salarié de la société MTI de prendre des photos en fin de chantier.
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189ecf
26 avril 2024
26 avril 2024
que cette garantie de paiement est due par le maître de l’ouvrage à l’entreprise dès la conclusion du marché de travaux et qu’elle peut être réclamée par l’entreprise à tout moment y compris après la fin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les travaux ont de nouveau été interrompus à plusieurs reprises du fait d'intempéries et la nouvelle date de fin de chantier fixée au 12 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db58
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Cette société affirme que l'ouvrage était globalement achevé et que son utilisation était possible et fait remarquer que l'obligation de fournir une garantie demeure jusqu'à la fin du chantier tant que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301267
29 octobre 2013
29 octobre 2013
l'éventualité d'être confronté à une vétusté de la structure ne pouvait être ignorée ni par Monsieur Bernard X... ni par l'entreprise qu'il a chargée des travaux de gros oeuvre ; qu'il en résulte que la date de fin
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
12 février 2019
Les premiers juges ont retenu qu'aucune réception de travaux et qu'aucune réserve n'a été formulée à la fin du chantier, tout en constatant l'absence de règlement du solde malgré plusieurs relances.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01912
26 septembre 2012
26 septembre 2012
A la fin du chantier, le client a découvert incidemment en examinant ses archives que le traitement de tuiles réalisé en 2001 par ATB était couvert par la garantie décennale, ce que naturellement vous
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si deux courriels de la société Axima du mois de juin 2018 induisent, au vu des dates de fin de travaux et de fin de chantier, l'intervention d'employés de la société LSP un samedi en juin et deux dimanches
Source officielle1re chambre civile
661ec466a0f6350336354a1c
15 avril 2024
15 avril 2024
Par acte du 12 novembre 2020, la société MSV a assigné les époux [K] devant le tribunal judiciaire de Rennes aux fins de paiement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
A la suite de difficultés intervenues en cours de travaux, la SA VALLADON a mis fin au chantier, deux constats ont été dressés et deux mises en demeure lui ont été adressées les 27 mars 2009 et 18 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108675_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
au plan car s'arrêtant à trois mètres de la limite de propriété ayant été réalisé alors que les travaux n'étaient pas achevés, le muret de séparation entre les deux propriétés devant être construit en fin
Source officielle1ère chambre
DTA_2313155_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A la suite d'un licenciement pour fin de chantier, il a été recruté en qualité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet du 11 septembre 2018 au mois de mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
18 mars 2008
18 mars 2008
supplémentaires, Pascal X... a, par acte d'huissier du 27 mai 2004, fait assigner la SAS FONCIERE LES MATINES venant aux droits de la SNC COTENTINE, devant le tribunal de grande instance de CAEN aux fins
Source officielle8ème chambre
DTA_2407141_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
individuelle en qualité d'artisan, immatriculée au registre national des entreprises tenu par l'institut national de la propriété industrielle (INPI), dont l'activité principale est le nettoyage de bureaux, de fin
Source officielleciv3
à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2021:C300176
4 mars 2021
4 mars 2021
Elle en a exactement déduit, abstraction faite d'un motif surabondant sur la fin du chantier, que la garantie de la société Areas dommages n'était pas due au titre de la police « multirisque des entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ils déposeront leur rapport respectif, global et définitif, en deux exemplaires (1 exemplaire numérique + 1 exemplaire papier) au greffe du tribunal administratif, dans le délai de deux mois après la fin
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ... Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...
Source officiellePage 36 sur 1773