ces dysfonctionnements, à acquérir trois imprimantes pour un montant de 900 euros HT et une imprimante scanner Canon faisant fonction de photocopieuse, scanner et télécopie à 700 euros, préjudice exactement

Par une ordonnance n° 2200126, elle a obtenu du juge des référés la désignation d'un expert aux fins de déterminer les responsabilités et d'évaluer ses préjudices. Par leur requête, Mme B C et M.

parties le tribunal a exactement évalué le coût de l'aide à 12 euros par heure.

La Cour estime que le premier Juge a exactement évalué la gravité du handicap résultant de la contamination, en allouant à la victime la somme de 4 573, 47 €, conforme à la jurisprudence de la Cour.

En agissant ainsi, elle a commis une faute qui a causé un préjudice à Monsieur [T] [F] dont le montant a été exactement évalué par les premiers juges.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 6% qui lui a été attribué.

jamais fait l'objet d'observations de sa hiérarchie ; que le jugement sera donc confirmé lorsqu'il a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que les sommes allouées ont été exactement

ostéosynthèse de la mandibule, dialyse justifie l'octroi d'une somme de 21. 000 € ; Préjudice esthétique 2, 5 / 7 : l'expert a retenu un préjudice esthétique léger à modéré-les premiers juges ont fait une exacte

, le premier président en a exactement déduit que M.

SUR CE, LA COUR, I/ Considérant que le premier juge a exactement analysé les faits de la cause et dégagé les règles de droit qui doivent s'appliquer pour trancher ce litige, et notamment les articles

Au vu des éléments lacunaires que la salariée appelante produit sur l'étendue du préjudice que les dépassements constatés lui ont nécessairement fait subir, une exacte évaluation conduit la Cour à fixer

de son salaire (1. 337, 11 €), son âge (54 ans lors du licenciement) et de son aptitude à retrouver un emploi en raison de sa formation et de son expérience professionnelle, les premiers juges ont exactement

desdits marchés, le maître de l'ouvrage n'a pu les déduire en totalité des acomptes pour travaux ; que sur la base des calculs effectués par les experts, le tribunal administratif de Marseille a fait une exacte

Il a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée et sollicite une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2024.

Elle a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée et sollicite le renouvellement de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » qu’elle détenait pour la période du 01/03/2017

à la somme de 25 000 euros ; - il a subi un préjudice moral qu'il évalue à la somme de 20 000 euros.

construction a été réalisée conformément aux permis délivrés ; - ils sont fondés à être indemnisés des préjudices subis du fait de cette illégalité fautive ; ils ont subi un préjudice financier évalué

succombait dans l'administration de la preuve, et le jugement sera confirmé, sans qu'il y ai lieu de recevoir l'intimée dans sa demande reconventionnelle, les dommages et intérêts alloués ayant été exactement