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Par jugement en date du 5 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Paris, a : - débouté la société Allianz et l'EPIC Paris habitat de leurs demandes, - condamné in solidum la société Allianz et l'EPIC

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L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [G] [I].

Le 21 mars 2024, l'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [I] [T] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Le 31 janvier 2024, l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [R] [F] un nouveau commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.