Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 5-2 et 5-4, sont applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article 5

—

Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé : Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.

Article D741-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84

Code de l'éducation

Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales : 1° La formation initiale d'ingénieurs ; 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ; 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

Article 4

—

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article D421-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70

Code de l'éducation

La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes

Article L2511-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme.

Article 41

—

Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Article 1

—

Les étudiants de l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) sont recrutés : 1° En première année par la voie des concours suivants : a) Plusieurs concours sur épreuves (voie A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles

Article 1

—

chargé de la santé en application des dispositions du 2° de l'article L. 356 du code de la santé publique, et avoir subi avec succès les épreuves du concours d'admission à la formation préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice organisé par chaque école

Article D6132-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

deux ans par le président du comité stratégique après avis des étudiants siégeant au sein du conseil de la composante universitaire liée par convention aux établissements parties au groupement ou après avis des étudiants siégeant au sein du conseil technique

Article L719-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

l'enseignement supérieur, après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, répartit les emplois entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi qu'entre les instituts et les écoles

LEGIARTI000035280380

—

d'architecture classe exceptionnelle 1re classe 2e classe HEC 1015-HEB 801-HEA Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture classe exceptionnelle 1re classe 2e classe 801-HEA 755-1015 526-821 Grades et emplois

Article 8

—

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures

Article 14

—

l'école de l'air à la suite d'un concours public et sous réserve d'avoir contracté un engagement volontaire de huit ans dans les conditions fixées par l'artile 30 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l'armée, avoir suivi les cours de ladite école

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Rédacteur enseignant des écoles des douanes. 12. Chargé d'enseignement des écoles des douanes. 13. Officier naval adjoint. 14.

Article 1

—

des techniques internationales de management (APTIM) II Responsable en management d'unité et de projet 310p 5 ans CESI II Responsable logistique 311p 5 ans CCI France - Réseau RLOG II Responsable de zone import-export 312m 5 ans Ecole supérieure

Article 1

—

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

Article 83

—

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article L. 625-1 et au chapitre Ier du titre II du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont créées et accréditées au 1er septembre 2013.

Article 8

—

La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Article 1

—

Les enseignements généraux, littéraires, scientifiques et professionnels dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont des enseignements théoriques, à l'exception des spécialités

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