Article D741-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 12 mai 2017

Texte de l'article

Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales : 1° La formation initiale d'ingénieurs ; 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ; 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

Articles cités dans le texte

Article D741-5

Décisions citant cet article

1 913 décisions liées

Décisions mentionnant Article D741-6 — à vérifier avec chaque décision.

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a8

9 août 2024

Surendettement

6976d095cdc6046d47b8462d

5 janvier 2026

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f73

3 août 2021

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